La règlementation des ramoneurs. Les principaux textes.

Le ramonage est l'un des métiers des plus règlementé

Le ramoneur a un devoir de conseil. Il apportera un regard professionnel et détectera d'éventuels risques sur l'installation.
L'intervention d'un ramoneur vous met à l'abris de tout danger lié à l'utilisation de votre appareil de chauffage.
Les assurances exigeront le dernier certificat de ramonage en cas d'incident.

La règlementation.

Le Règlement Sanitaire Départemental Type stipule que les conduits de fumée doivent être entretenus en bon état d'usage et être ramonés par un professionnel.

Les foyers individuels doivent être ramonés deux fois par an pour les âtres, inserts, poeles, chaudiere charbon, fioul, pelet et tous les conduits de fumée desservants les habitations ; dont une fois en période de chauffe.
Pour les chaudières gaz , le ramonage doit être réalisé une fois par an.

Le certificat de ramonage ne peut être délivré que par un professionnel qualifié. Conservez ce certificat, il peut vous être demandé par votre assurance.

Le fait de ne pas faire de ramonage est une infraction. Elle est sanctionnée par une contravention de troisième catégorie.

Le certificat est obligatoire

Le Règlement Sanitaire Départemental Type (art 31.6) stipule que les conduits de fumée doivent être entretenus en bon état d'usage et être ramonés par un professionnel.
Alexandre Ramonage est reconnu par la chambre des métiers et immatriculé au répertoire des métiers.

La législation en vigueur

Certaines normes sont obligatoires et ont la même valeur que les textes réglementaires.
Toutes les garanties de police d’assurance y comprit celles des constructeurs et installateurs ne sont plus assurées si on ne respecte pas la législation d'application en vigueur.

  • Les textes législatifs et réglementaires (Lois, Décrets, Arrêtés), RSDT

Les principaux textes

  • Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée
  • Règlement Sanitaire Départemental Type
  • Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération
  • Décret du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs
  • Les textes réglementaires : Ces textes sont consultables dans le "Journal Officiel", les mairies et les préfectures.
Textes consultables sur www.legifrance.gouv.fr.

Les textes technique: DTU, règles, normes, Avis Techniques, DTA, CPT.


explication des abréviations

  • Documents normatif: essais de calculs, de conceptions, d'installations.
  • Documents Techniques Unifiés (NF-DTU): Rêgles d'applications mises à jour par des professionnels, le CSTB, le corp de métier.
  • CSTB : Centre Sientifique et Technique du Bâtiment Les documents fournis par les fabricants concenant leurs produits.
  • AT - Avis Technique
  • DTA - Document Technique d'Application
  • CPT - Cahier de Prescition Technique

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Dernière Modification: 13 Avril 2020